1. Objet et parties
Les présentes conditions régissent l’accès et l’abonnement au service Psynapsium (ci-après « le Service »), édité par Psynapsium, MB, sous le numéro [• numéro d’immatriculation], dont le siège est situé [• adresse du siège, Lituanie] (ci-après « l’Éditeur »), par toute personne physique majeure agissant à des fins étrangères à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après « l’Abonné »).
L’Éditeur peut être contacté à l’adresse [• [email protected]].
2. Description du Service
Le Service donne accès, par abonnement, à un contenu numérique fourni sans support matériel comprenant des contenus éducatifs, des exercices autoguidés, des questionnaires d’auto-évaluation (dont le « Bilan Synaptique »), un suivi de progression et des ressources numériques associées, en langue française, sur web et mobile.
Le Service n’est pas un service de santé. Il ne fournit ni diagnostic, ni traitement, ni avis médical, et ne se substitue à aucun accompagnement par un professionnel de santé. Les résultats des auto-évaluations sont des outils d’auto-observation dépourvus de valeur diagnostique.
3. Compte et conditions d’accès
La création d’un compte requiert d’être âgé d’au moins 18 ans, une adresse email valide et l’acceptation des présentes conditions. L’Abonné est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage fait de son compte. L’accès au Service requiert une connexion Internet et un équipement compatible, dont la charge incombe à l’Abonné.
4. Prix et paiement
L’abonnement est proposé selon deux formules : mensuelle ([• 14,90] € TTC par mois) ou annuelle ([• 118,80] € TTC par an, soit [• 9,90] € par mois). Les prix s’entendent toutes taxes comprises, la TVA applicable étant celle du pays de résidence de l’Abonné conformément à la réglementation européenne.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé ([• Stripe]). L’Éditeur peut modifier ses tarifs ; toute modification est notifiée à l’Abonné sur support durable au moins 30 jours avant son application et ne prend effet qu’au renouvellement suivant, l’Abonné restant libre de résilier avant cette date dans les conditions de l’article 6.
5. Essai gratuit
Toute première souscription ouvre droit à une période d’essai gratuite de 7 jours. Le tarif de l’abonnement choisi, applicable à l’issue de l’essai, est affiché de manière claire et compréhensible au moment de l’inscription et rappelé dans l’email de confirmation.
Sauf résiliation avant la fin de l’essai, l’abonnement choisi démarre automatiquement à son terme et le moyen de paiement est débité. L’Abonné est informé par email avant la fin de la période d’essai.
La résiliation pendant l’essai est possible à tout moment, en quelques clics depuis l’espace personnel, et n’entraîne aucun paiement.
6. Durée, renouvellement automatique et résiliation
L’abonnement est conclu pour la durée choisie (un mois ou un an) et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction pour une durée identique, sauf résiliation.
L’Abonné peut résilier à tout moment depuis son espace personnel, selon une modalité au moins aussi simple que celle de la souscription, en quelques clics et sans frais. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée, laquelle reste accessible jusqu’à son terme. Aucun remboursement prorata n’est dû pour la période entamée, sauf disposition impérative contraire.
Pour les abonnements annuels, l’Éditeur rappelle à l’Abonné, par email et avant chaque échéance de renouvellement, la date de reconduction et la faculté de résilier.
7. Droit de rétractation
Le Service consiste en la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel. Conformément à l’article 16, point m) de la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, telle que transposée en droit lituanien ([• article 6.228¹¹ du Code civil de la République de Lituanie — référence à confirmer]), le droit de rétractation de 14 jours ne peut être exercé lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et que celui-ci a reconnu qu’il perdrait ainsi son droit de rétractation.
En conséquence, lors de la souscription, l’Abonné : (a) demande expressément l’accès immédiat aux contenus du Service, y compris pendant la période d’essai gratuite ; (b) reconnaît que cet accès immédiat entraîne la perte de son droit de rétractation ; et (c) reçoit confirmation de cet accord sur support durable (email de confirmation). Ce consentement est recueilli au moyen d’une case à cocher distincte, non pré-cochée, au moment de l’inscription.
L’Abonné qui ne consent pas à l’accès immédiat conserve son droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription ; dans ce cas, l’accès au Service ne lui est ouvert qu’à l’expiration de ce délai. La rétractation s’exerce alors sans motif par email à [• [email protected]] ou au moyen du formulaire type de rétractation accessible à l’adresse [• psynapsium.com/retractation], et donne lieu au remboursement intégral des sommes versées, par le même moyen de paiement, dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la rétractation.
La perte du droit de rétractation est sans incidence sur la faculté de l’Abonné de résilier sans frais à tout moment pendant l’essai gratuit (article 5) ou de résilier son abonnement dans les conditions de l’article 6.
8. Garantie légale de conformité
L’Abonné bénéficie de la garantie légale de conformité du contenu numérique prévue par la directive (UE) 2019/770 telle que transposée en droit lituanien, sans préjudice des dispositions impératives de son pays de résidence. À ce titre, l’Éditeur garantit que le Service est conforme à sa description, accessible dans sa version la plus récente et fourni de manière continue pendant toute la durée de l’abonnement, et procède aux mises à jour nécessaires au maintien de cette conformité.
En cas de défaut de conformité, l’Abonné peut exiger la mise en conformité du Service ou, à défaut, une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi. Cette garantie s’exerce sans frais par email à [• [email protected]].
9. Garantie commerciale « progrès mesurés »
En complément de la garantie légale de l’article 8, et sans y déroger, l’Éditeur propose la garantie commerciale suivante : si, après 8 semaines de pratique régulière — définie comme le suivi des protocoles proposés et la complétion d’au moins [• 6] Boussoles hebdomadaires sur la période — les indicateurs cibles de l’Abonné (dimensions travaillées par les protocoles suivis) n’ont montré aucune évolution par rapport à son Bilan Synaptique initial, l’Éditeur offre un mois d’abonnement sur simple demande à [• [email protected]].
Cette garantie est applicable une fois par Abonné, n’est pas convertible en espèces, et ne constitue ni une promesse de résultat thérapeutique ni un engagement médical.
10. Responsabilité
L’Éditeur s’engage à fournir le Service avec diligence. Sa responsabilité ne saurait être engagée : en cas d’utilisation du Service contraire à sa destination ; en cas d’interruptions temporaires raisonnables pour maintenance, dont l’Abonné est informé dans la mesure du possible ; pour les décisions prises par l’Abonné sur la base des contenus, lesquels ont une vocation exclusivement éducative et de développement personnel.
Rien dans les présentes ne limite ou n’exclut la responsabilité de l’Éditeur en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, de dommage corporel, ou d’atteinte à des droits auxquels il ne peut être dérogé contractuellement, ni ne prive l’Abonné des garanties légales dont il bénéficie.
11. Propriété intellectuelle
L’abonnement confère un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible des contenus, pour la durée de l’abonnement. Toute extraction, reproduction, diffusion ou exploitation des contenus, questionnaires ou programmes, en dehors de l’usage personnel de l’Abonné, est interdite.
12. Données personnelles
Le traitement des données de l’Abonné, y compris les réponses aux auto-évaluations, est effectué conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et décrit dans la Politique de confidentialité (psynapsium.com/confidentialite), qui fait partie intégrante des présentes.
13. Modification des conditions
L’Éditeur peut modifier les présentes conditions pour des motifs légitimes (évolution légale, réglementaire, technique ou fonctionnelle du Service). Toute modification substantielle est notifiée à l’Abonné sur support durable au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; l’Abonné qui n’accepte pas la modification peut résilier sans frais avant cette date, la version antérieure demeurant applicable jusqu’à l’échéance en cours.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes sont régies par le droit de la République de Lituanie, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs du pays de résidence habituelle de l’Abonné, qui demeurent applicables conformément à l’article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I).
En cas de litige, l’Abonné est invité à contacter préalablement l’Éditeur à [• [email protected]] en vue d’une résolution amiable. L’Abonné peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr, ou à une entité de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation compétente.
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes selon les règles applicables aux consommateurs, notamment le règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I bis), pourront être saisies ; l’Abonné consommateur conserve la faculté de saisir les juridictions de son pays de domicile.
Annexe — Formulaire type de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat et que vous n’avez pas consenti à l’accès immédiat au contenu numérique.)
À l’attention de Psynapsium, MB, [• adresse], [• [email protected]] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
- Commandé le : ____________
- Nom du consommateur : ____________
- Adresse du consommateur : ____________
- Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : ____________
- Date : ____________
Encadré — Consentement à recueillir dans le tunnel d’inscription
(Ne fait pas partie des CGV — élément d’implémentation obligatoire)
☐ Je demande l’accès immédiat aux contenus de Psynapsium et reconnais qu’en conséquence je perds mon droit de rétractation de 14 jours. Sauf annulation avant la fin de mon essai gratuit de 7 jours, mon abonnement [mensuel à 14,90 €/mois | annuel à 118,80 €/an] débutera automatiquement.
Case distincte de l’acceptation des CGV, non pré-cochée. L’email de confirmation d’inscription doit reprendre : le consentement à l’exécution immédiate, la reconnaissance de la perte du droit de rétractation, et le tarif applicable après l’essai.